Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15 février 2026
1. Éditeur du site
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- Forme juridique : [À COMPLÉTER - ex : SAS, SARL, EI]
- Capital social : [À COMPLÉTER] euros
- Siège social : [À COMPLÉTER - adresse complète]
- SIREN : [À COMPLÉTER]
- RCS : [À COMPLÉTER - ville d'immatriculation]
- Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
- Nom : [À COMPLÉTER]
- Qualité : [À COMPLÉTER - ex : Gérant, Président]
3. Contact
- Email : contact@mymozaica.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER]
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : vercel.com
Les données sont stockées par :
- Nom : Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Site web : supabase.com
- Région des données : Union Européenne
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site mymozaica.com (textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de My Mozaïca ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
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7. Médiation des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur : [À COMPLÉTER - nom du médiateur]
- Site web : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.